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04/04/2007

Nicolas Sarkozy veut "expérimenter" la TVA sociale

Voilà plusieurs années que les politiques tournent autour de la TVA sociale, mais sans jamais oser franchir le pas. Face à cette question, les candidats à l'élection présidentielle se répartissent en deux catégories : ceux qui sont contre ...et ceux qui hésitent. En se prononçant, la semaine dernière, dans un entretien à L'Express, en faveur d'une "expérimentation" de la TVA sociale "dans un secteur", Nicolas Sarkozy est celui qui s'est engagé le plus loin dans cette voie.

Cette prise de position a de quoi surprendre, puisque le candidat de l'UMP s'était auparavant montré réservé sur la TVA sociale. "Basculer une partie de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur la consommation est une expérience tentante", écrivait Nicolas Sarkozy, le 15 février, dans le Magazine Agricole Grandes Cultures. "Pour autant, les effets d'une telle mesure sur le pouvoir d'achat sont incertains et je me méfie de la théorie des vases communicants. Le principal problème fiscal de notre pays, c'est l'excès de prélèvements obligatoires en raison de l'excès de dépenses publiques. La meilleure réforme à entreprendre est donc la baisse des dépenses pour pouvoir baisser les prélèvements, pas le transfert de l'un sur un autre." Sans doute faut-il voir dans cette évolution - comme sur les critiques de l'euro fort ou sur la promotion d'un protectionnisme européen - l'influence grandissante du gaulliste Henri Guaino sur le libéral Nicolas Sarkozy.

Le centriste François Bayrou s'interroge, lui, depuis l'été 2005 sur le moyen de ne plus financer la protection sociale par les cotisations sociales sur le travail. Le candidat de l'UDF n'a cependant toujours pas choisi vers quel prélèvement obligatoire transférer ce financement : hausse de la CSG (impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus), TVA sociale, nouvelle taxe carbone...

Les autres candidats sont, en revanche, hostiles à la TVA sociale. "Toute forme d'impôt supplémentaire est symboliquement une erreur", a ainsi martelé, mardi, Philippe de Villiers, sur Europe 1. Le candidat du MPF suggérant à la place de "trouver comme assiette des cotisations sociales de toutes les PME la différence entre le chiffre d'affaires et la masse salariale".

À gauche, Ségolène Royal a avancé, mardi également, dans sa conférence de presse, trois arguments contre la TVA sociale. Premièrement, cette idée "n'a rien de sociale" puisque "la vie va être encore plus chère" pour les Français. Deuxièmement, l'idée est "dangereuse pour la croissance". Troisièmement, "tous les syndicats de salariés sont contre" et "on ne peut pas lancer de façon autoritaire et péremptoire des réformes auxquelles les partenaires sociaux sont opposés".

Traditionnellement, la gauche préfère les impôts progressifs (impôt sur le revenu, impôt sur les successions) aux impôts proportionnels (TVA), même si c'est elle qui a instauré la CSG. Plutôt qu'une TVA sociale, le projet législatif du PS propose ainsi de calculer les cotisations patronales "sur l'ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires". Une idée que la candidate du parti n'a toutefois pas retenue dans son "pacte présidentiel".

 

Laurent de Boissieu

© La Croix