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04/10/2004

Le budget de l'Etat et l'économie

On dit souvent que le vote de la loi de finances est l'acte majeur de la démocratie parlementaire. Il est vrai qu'historiquement, c'est par le vote de l'impôt que les parlements se sont affirmés face aux anciennes monarchies perpétuellement à court d'argent, et la Révolution française elle-même n'est pas née d'autre chose que de la convocation des États généraux pour trouver les nouvelles ressources susceptibles de combler le déficit abyssal des finances publiques.

Parce qu'il n'existe pas de politique sans les moyens de la politique, le consentement à l'impôt et le contrôle de la dépense publique constituent la clé de voûte de la démocratie représentative, et même de la démocratie tout court. La présentation du budget de l'État est l'acte par lequel le gouvernement engage le plus loin sa responsabilité parce que, du fait de la rareté des ressources, il y est contraint d'exprimer véritablement ses priorités et de faire des choix. En politique, on peut toujours tout promettre à tout le monde tant qu'on n'est pas obligé de mettre en balance les recettes et les dépenses. Mais tout change dès lors qu'on est contraint de dire où et à qui l'on va prendre l'argent qu'on veut dépenser.

Sur le principe tout est clair. En pratique, hélas, les choses le sont moins. D'abord parce que la loi de finances est une anticipation qui repose essentiellement sur une prévision de la croissance économique de l'année à venir dont il est aisé de constater qu'elle est presque toujours démentie par les faits. Il faut dire que son statut est pour le moins ambigu puisqu'elle est à la fois une hypothèse technique, fruit de savants calculs, et une variable politique qui exprime, légitimement, l'idée que le gouvernement se fait de sa capacité à influencer le cours des événements.

Les choses se compliquent d'ailleurs dès lors que l'on admet que les impôts, la dépense publique et le déficit budgétaire ne sont pas neutres sur la conjoncture, mais exercent au contraire sur celle-ci un effet tantôt expansionniste tantôt récessif. Et que l'anticipation de la croissance influence elle-même les anticipations des agences économiques et, par conséquent, leur comportement. Et de fait, les lois de finance dites de règlement, qui clôturent les exercices budgétaires, ne sont jamais en ligne, et souvent de loin, avec les lois de finance initiales telles qu'elles ont été votées par le Parlement. Entre-temps, la croissance a été plus ou moins forte que prévu, les annulations de crédit ont succédé au gel... La Cour des comptes s'en émeut chaque année sans susciter beaucoup d'émotion.

Il y a pour le moins un paradoxe à accorder autant d'importance économique au vote du budget, et aussi peu à la manière dont il est exécuté, alors qu'à l'inverse de l'État, les entreprises accordent plus d'importance à leurs résultats qu'à leur budget prévisionnel. Et la démocratie gagnerait beaucoup à attacher autant d'importance au vote du budget qu'à la façon dont il est exécuté. Incontestablement, les critères de Maastricht et le pacte de stabilité ont encore accru l'importance accordée à la présentation du budget de l'État, qui est devenue une sorte de proclamation annuelle par laquelle le gouvernement donne la mesure de sa volonté de respecter la parole donnée à ses partenaires. Sauf que le budget social, qui pèse plus lourd que le budget de l'État proprement dit, et qui est pris en compte dans le calcul du déficit public, est bien difficile à maîtriser, puisque la plupart des prestations sociales ont un caractère automatique. Sauf aussi que le pacte de stabilité a incité un peu partout en Europe les comptables publics à recourir davantage encore que par le passé aux ressources infinies de la créativité comptable.

C'est ainsi que l'organisme européen de statistiques, Eurostat, vient de constater que, depuis quatre ans, le déficit de la Grèce avait été sous-évalué dans des proportions considérables grâce à des astuces comptables. Et si tous les pays ne fraudent pas, tous utilisent les failles de la réglementation pour présenter leurs comptes sous le jour le plus avantageux. Ainsi la soulte d'EDF et de GDF, destinée à garantir la neutralité financière de l'adossement du régime de retraite des électriciens et des gaziers au régime général, joue-t-elle un rôle crucial dans la présentation du budget 2005. Comme jadis celle de France Télécom. Elle est parfaitement légale. Mais, payée sur vingt ans en compensation des charges induites par la démographie d'un régime spécial qui compte un cotisant pour un retraité, cette soulte n'enrichit pas l'État ni les organismes sociaux d'un centime d'euro, ni en 2005, ni plus tard.

On mesure donc à quel point l'importance accordée à la présentation de la loi de finance est excessive d'un point de vue économique, et à quel point, là encore, la religion du chiffre est une hérésie économique. La Banque centrale européenne s'est émue de l'affaire grecque. On la comprend. Mais celle-ci ne fait malgré tout que souligner l'absurdité qu'il y a à prétendre piloter la politique monétaire de l'Europe à partir de données dont la signification économique est forcément sujette à caution. Si la loi de finances est un acte politique, elle ne peut pas être en même temps une statistique économique.

 

La Croix, 04/10/2004

 

06/09/2004

Le chômage est un problème économique

Les termes du débat de la rentrée sont clairement posés : faut-il accorder la priorité à l'économique ou au social ? C'est, sous une forme à peine renouvelée, la reprise de l'éternel débat entre Bercy et le ministère des affaires sociales. Face à face, comme toujours, le gardien sourcilleux des grands équilibres financiers, et le gardien des grands équilibres sociaux. Jeu de rôles attendu et somme toute naturel.

S'il s'agit de donner enfin la priorité à l'emploi et à la pleine activité sur la logique comptable, les affaires sociales ont évidemment raison tant il est vrai que l'assainissement de nos finances publiques passe par la résorption du chômage de masse et de l'exclusion. Et, même s'il est naturellement nécessaire de réduire les gaspillages dans le fonctionnement de l'administration, ce qui obère de façon décisive les marges de manoeuvre financières de l'état, ce sont bel et bien les dépenses induites par la crise sociale.

Le chômage de masse, la précarité, l'exclusion creusent les déficits, augmentent la dette et alourdissent les prélèvements. Pour maintenir malgré tout un minimum de cohésion sociale, la machine redistributive a pris des proportions gigantesques. La priorité, tant du point de vue des équilibres sociaux que du point de vue des équilibres financiers, est de redonner du travail aux Français plutôt que de paupériser l'état ou de chercher à attirer par tous les moyens des capitaux flottants, et ce d'autant que l'épargne domestique est forte et que la France est statistiquement l'un des pays développés les plus attractifs pour les investisseurs étrangers. C'est la création d'emploi et la remontée des taux d'activité, notamment pour les jeunes et pour les plus de cinquante ans, qui résoudra l'équation budgétaire de l'état et de la Sécurité sociale, non le rationnement de la dépense publique ou le dumping fiscal.

Il faut particulièrement se méfier de l'approche comptable : elle freine la croissance économique en diminuant l'investissement public et en abaissant le pouvoir d'achat des chômeurs et des exclus par la réduction des transferts sociaux. Il faut s'y faire : c'est bel et bien dans la fracture sociale que se situe encore et toujours le noeud du problème économique français, et le renversement des priorités de nos politiques publiques reste à l'ordre du jour. C'est la réduction de la fracture sociale qui réduira les déficits et non l'inverse.

Il serait pour autant illusoire et dangereux de croire qu'on peut avec succès opposer durablement logique sociale et logique économique. Car c'est le chômage qui précarise les statuts sociaux, et le chômage est un problème économique avant d'être un problème social. Et l'on ne peut pas plus alourdir indéfiniment la dette publique qu'on ne peut vouloir en même temps bénéficier des avantages de l'économie de marché, et refuser les principes de liberté qui la fondent.

Le traitement social du chômage et de l'exclusion est une nécessité, tant d'un point de vue moral que pour éviter l'effondrement de la demande et la destruction du capital humain de la nation. Mais le traitement social n'est en aucun cas un remède : il atténue les conséquences, il ne soigne pas les causes. La priorité doit aller au traitement économique. Se fixer une priorité sociale devrait exprimer d'abord et avant tout la volonté de chercher par tous les moyens à faire en sorte que l'emploi ne soit plus la principale variable d'ajustement de tout le système économique.

L'affrontement entre l'économique et le social est stérile. La solution est dans la réforme des prélèvements obligatoires : il faut moins de charges fixes et moins de prélèvements sur le travail. Elle est dans l'investissement : il faut investir massivement dans la formation et dans l'éducation, dans le développement des services abrités de la concurrence internationale et, pourquoi pas, dans les services non marchands où le besoin est énorme. Elle est dans les politiques industrielles et les politiques d'innovation où notre effort est devenu notoirement insuffisant. Elle est dans l'amélioration de la productivité de nos dépenses publiques et l'activation des dépenses passives. Elle est dans l'abandon des politiques de monnaies trop fortes qui pénalisent toujours le travail par rapport à la rente, et l'investissement par rapport à l'épargne. Elle est dans les politiques budgétaires délivrées du dogme de l'équilibre et de nouveau en mesure d'amortir les chocs conjoncturels...

C'est assez dire à quel point la problématique de la priorité sociale est à la fois nationale et européenne, et qu'elle dépend aussi des décisions qui seront prises dans l'avenir avec nos partenaires, s'agissant de l'évolution du droit de la concurrence, du pacte de stabilité, de l'harmonisation fiscale, du statut de la Banque centrale européenne et de la création d'un véritable gouvernement économique de l'Union.

À continuer d'opposer le social et l'économique, à continuer même de les séparer, on ferait en réalité la pire des politiques : celle qui donnerait bonne conscience mais ne résoudrait rien, et laisserait se creuser dangereusement la fracture sociale et la fracture civique, jusqu'à ce point de non-retour où la faillite de l'état et la violence balaieraient l'ordre social.

 

La Croix, 06/09/2004

 

14/06/2004

La grande peur des délocalisations

En quelques mois, le thème des délocalisations est revenu au premier plan. Après avoir été très à la mode au milieu des années 1990, la reprise économique l'avait relégué parmi les préoccupations secondaires des adversaires déclarés de la mondialisation libérale. La question, il est vrai, souffre beaucoup de la grande confusion qui règne autour du phénomène de la mondialisation, ce monstre sémantique auquel chacun donne la signification qui lui convient au gré des circonstances, et qui alimente tous les fantasmes collectifs dans un monde en mutation accélérée.

Le ralentissement économique, la remontée du chômage, n'ont pas peu contribué à redonner de la vigueur à la thématique des délocalisations d'activités. Longtemps considérée comme un fait acquis, la désindustrialisation qui, dans l'esprit public, en est le corollaire, se trouve tout à coup dénoncée non seulement par les anti-mondialistes, mais aussi par la plupart des gouvernements des pays développés, à commencer par celui des États-Unis. Au point de contraindre la Commission européenne à rouvrir le dossier des politiques industrielles.

À vrai dire, le débat est en train de changer de nature. Auparavant, il était entendu que les délocalisations ne devaient concerner que les vieilles industries de main-d'oeuvre, pour lesquelles les pays développés ne disposaient plus d'un avantage suffisant par rapport aux pays en voie de développement à faibles coûts salariaux et peu regardants sur les problèmes de sécurité et d'environnement. Il était entendu en même temps que les activités les plus modernes et à très forte valeur ajoutée resteraient solidement ancrées dans nos pays fortement dotés en matière grise, et maîtrisant les technologies les plus compliquées.

Les images du déménagement, jeudi dernier, de l'usine STMicro electronics (STM) de Rennes illustrent la fin de cette illusion. La brutalité qui a entouré le transfert des équipements à destination de Singapour est révélatrice de ce que la situation actuelle recèle d'insupportable absurdité aux yeux des salariés sacrifiés sur l'autel de la mondialisation. Car enfin, voilà une usine dont les équipements quasiment neufs sont à la pointe de la technique, dont la productivité et la compétence des salariés sont au plus haut niveau des standards mondiaux et qui, du jour au lendemain, déménage en Asie où, dit-on, la fabrication des puces coûte 60 % moins cher.

On peut à bon droit se poser la question de savoir où nous allons si, dans ce type d'activité, le calcul économique nous est aussi manifestement défavorable. Circonstances aggravantes, STMicro electronics délocalise à Singapour, qui n'est plus à proprement parler un pays à bas salaires, et se trouve désormais confronté lui-même à des problèmes de compétitivité par rapport à d'autres dragons asiatiques désormais beaucoup plus agressifs. Qu'en sera-t-il donc quand l'attractivité chinoise ou indienne fera sentir son plein effet ? On remarquera que ceux qui dénoncent les angoisses et les peurs soi-disant irrationnelles des salariés face à la globalisation de la production et aux bienfaits immenses de la mondialisation n'en sont pas les victimes, et vivent pour la plupart heureux à l'abri de rentes, de privilèges et de statuts.

On a déjà fait le coup des lendemains qui chantent. Et force est de constater que la lancinante question de l'avenir de la production dans les pays développés reste désormais sans réponse. Or, notre niveau de vie collectif ne dépend pas des quelques profits que quelques actionnaires peuvent retirer des entreprises qu'ils possèdent à l'autre bout du monde, et qui sont pour l'essentiel réinvestis sur place, mais bel et bien de la valeur ajoutée qui est produite chez nous. Le produit intérieur brut que nous nous partageons n'est pas la somme des profits réalisés à l'étranger, mais bel et bien la somme de toutes les valeurs ajoutées des entreprises implantées sur notre territoire.

Bien sûr, certaines implantations à l'étranger contribuent directement ou indirectement au maintien ou au développement de la production de valeur ajoutée en France. Mais il n'est pas sérieux ni honnête de soutenir que c'est toujours le cas. Il n'est pas sérieux non plus de soutenir que le problème peut se résoudre dans tous les cas par un effort accru de productivité. Le cas STM prouve le contraire. à étudier ce cas de près, on se rend d'ailleurs compte que, sans l'euro fort et les distorsions imputables à un financement de la protection sociale exclusivement par les salaires, le calcul économique ne serait pas du tout le même.

La vérité est que l'on dénonce les délocalisations, et que l'on fait tout pour les encourager, même quand elles ne correspondent pas à une division internationale du travail efficace. Le refus de remettre en cause les politiques de monnaies fortes ou le refus de débattre sérieusement de la TVA sociale pour financer la protection sociale ou encore les 35 heures sont au coeur de cette contradiction. Chaque jour, cette contradiction grandit. Voilà maintenant que l'on annonce que la libéralisation de l'électricité va faire augmenter fortement son prix. Ce à quoi Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain, répond à juste titre que, dans ce cas, il délocalisera. À part ça, la lutte contre la désindustrialisation est une priorité européenne...

 

La Croix, 14/06/2004

 

17/05/2004

La fin du laisser-faire ?

L'affaire Alstom et le rapprochement Sanofi-Aventis marquent-ils la fin de quelques décennies de laisser-faire où toute intervention de l'État dans la vie des affaires avait fini par paraître déplacée ? On connaît la doctrine qui veut que l'État crée le meilleur climat des affaires possibles, et laisse le marché pourvoir à tout le reste sous peine d'accoucher de la servitude. Loin d'être moderne, cette doctrine est une vieille lune qui revient périodiquement.

En 1926, Keynes annonçait déjà la fin de cette longue période qui, du milieu du XIXe siècle jusqu'au début du XXe, avait été dominée par une sorte de darwinisme social. C'était presque une religion qu'on commençait d'enterrer dans les années 1920 et 1930 et qui ne devait renaître qu'un demi-siècle plus tard, une fois effacé le souvenir de la grande crise, épuisé le formidable dynamisme des Trente Glorieuses. Il a fallu bien des années et quelques catastrophes pour que triomphent les idées keynésiennes. Il faudra sans doute bien des années encore pour que la religion économique des années 1960-1990 s'efface devant une nouvelle doctrine plus interventionniste. Mais c'est le premier pas qui compte. Voici donc la règle absolue de la non-intervention délibérément violée. Non sans quelques cris d'orfraie de la part des gardiens du Temple annonçant les pires châtiments pour les impies. Mais personne n'ayant finalement été foudroyé, l'invocation d'une terrible sanction des marchés ne fait plus peur.

Le mariage de Sanofi et d'Aventis, arrangé par l'État, aura bien lieu. Preuve que l'État qu'on disait démuni peut encore peser sur l'économie. On a beaucoup dit dans certains cercles que cela nous fâchait avec l'Allemagne, puisque Aventis était un groupe franco-allemand, on a même sous-entendu que cela nous mettait quasiment au ban des nations civilisées qui avaient rompu depuis bien longtemps avec ces pratiques soi-disant d'un autre âge.

Prenons ces cris d'orfraie pour ce qu'ils sont. Car la religion du laisser-faire est pour beaucoup de ses adeptes d'abord une religion qui s'applique aux autres. L'Italie ne s'est-elle pas mobilisée pour sauver Montedison des griffes de l'étranger, comme elle se mobilise pour sauver Fiat, grande cause nationale s'il en est ? L'Allemagne n'a-t-elle pas tenté par tous les moyens il y a quelques années de sauver Mannesmann, et ne vient-elle pas d'arracher des griffes d'un prédateur étranger la crème Nivea hissée elle aussi au rang de grande cause nationale ? Passons sur le cas du capitalisme japonais, rien moins qu'accueillant aux étrangers, et contemplons les efforts de l'État américain pour protéger ses entreprises contre les assauts européens et asiatiques. Qui ne se souvient, il n'y a pas si longtemps, de la mésaventure américaine d'Alcatel ?

L'État n'aurait rien à faire dans les affaires privées. Il n'aurait même rien à dire. Exprimer une préférence sur telle ou telle tentative de prise de contrôle serait déjà une faute. Et pourquoi donc ? N'y aurait-il donc, dans ces grandes opérations, aucun enjeu économique, social, culturel, stratégique, qui intéresse directement la nation ? En vertu de quel principe le patriotisme économique serait-il vertueux en Allemagne, en Italie, au Japon ou aux États-Unis, et ne le serait pas en France ?

On objectera que 30 à 40 %, et même parfois plus, du capital des entreprises cotées à la Bourse de Paris sont détenus par des étrangers. Mais qui croit encore sérieusement que, dans un monde où le capital est dilué à l'extrême et où les actions changent de main tous les jours, ces chiffres ont quelque chose à voir avec la nationalité de l'entreprise et avec son contrôle ? On objectera aussi que la plupart de nos grands groupes industriels réalisent plus de la moitié de leurs chiffres d'affaires à l'étranger, et y emploient souvent plus de salariés qu'en France. Qui doute pourtant qu'Alcatel, Air Liquide ou Alstom sont des groupes français, comme Siemens est allemand ou Fiat italien ? Qui ne voit à quel point l'ancrage du système productif national est désormais pour tout gouvernement une problématique absolument centrale ? Qui ne comprend que lorsqu'on calcule le nombre des salariés concernés en France par l'avenir d'Alstom, il faut non seulement compter les effectifs de l'entreprise, mais aussi ceux des fournisseurs et des sous-traitants, et qu'il faut raisonner en termes de filière et de maîtrise technologique ? Qui ne comprend l'intérêt pour la France d'un rapprochement entre Sanofi et Aventis pour faire contrepoids à l'américanisation de la pharmacie mondiale, et pour ancrer dans notre pays une recherche de haut niveau ?

La politique industrielle est de retour ? Tant mieux. Elle commettra bien des erreurs ? Sans doute. Mais en commettra-t-elle davantage que le marché dont la majorité des fusions, au bout du compte, détruit de la valeur et débouche sur un échec ? Que les pays développés aient pris ou repris conscience, le nôtre en particulier, de ce que la thèse du laisser-faire absolu était intenable, intellectuellement, moralement et politiquement, que les opinions publiques n'acceptent plus aussi facilement l'impuissance proclamée des gouvernements face à la logique boursière, n'a rien de scandaleux mais, au contraire, quelque chose de rassurant. Car enfin, pourquoi la démocratie serait-elle la seule absente du grand jeu du capitalisme financier et des intérêts qui s'y affrontent ?

 

La Croix, 17/05/2004