Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10/01/2006

Pour une TVA sociale

Les voeux du président ont été cette année riches de propositions en tout genre. De ce programme d'action tous azimuts émerge sur le plan économique au moins une idée forte selon laquelle l'assiette actuelle des cotisations sociales est défavorable à l'emploi et qu'il serait judicieux d'en trouver une autre. Certes, il n'y a pas d'assiette miracle qui compense une politique de monnaie trop forte, une capacité d'innovation insuffisante ou qui fasse disparaître tout l'écart de salaire avec les pays émergents. Au moins est-on sûr que, dans le contexte de l'économie globale et de la concurrence des pays à bas salaires, asseoir le financement de la protection sociale sur les salaires incite, toutes choses égales par ailleurs, à la délocalisation des emplois, accélère la substitution du capital au travail. En taxant directement le travail, les cotisations sociales contribuent à faire de l'emploi la principale variable d'ajustement de la conjoncture. En creusant l'écart de compétitivité entre la production domestique et les importations en provenance des pays émergents, elles poussent les consommateurs à la recherche du moindre prix à détruire leur protection sociale et leur emploi, et en fin de compte leur pouvoir d'achat. Pour lever cette contradiction il faut transformer cette charge fixe en charge variable et déconnecter autant que faire se peut le financement de la protection sociale de la compétitivité des produits français.

C'est tout l'intérêt de la TVA sociale, c'est-à-dire du basculement des cotisations sociales sur la TVA. On a pu croire un moment que le débat sur cette option allait enfin s'ouvrir et qu'on allait pouvoir sortir des lieux communs de l'idéologie dominante pour discuter de la meilleure façon de relever les défis de la mondialisation. L'espoir a été de courte durée. Au lieu d'un débat sérieux sur la TVA sociale, on a remis sur le tapis l'absurde solution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De prime abord cet élargissement de l'assiette a l'air d'être un progrès puisqu'il est favorable aux activités qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre. On peut donc s'attendre à ce que l'effet de la nouvelle assiette soit une augmentation du contenu en emploi de la croissance. Mais l'élargissement de l'assiette se fera forcément au détriment des activités par nature à forte valeur ajoutée et notamment à fort contenu technologique. Ces activités ne vont pas simplement être forcées de contribuer davantage au financement de la Sécurité sociale, ce qui n'est pas en soi critiquable. Elles vont être aussi pénalisées en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers, alors même que la concurrence dans ces secteurs est très vive, que notre avenir économique en dépend de façon cruciale, et qu'ils emploient la main-d'oeuvre la plus qualifiée. En handicapant la partie la plus dynamique de l'économie, la cotisation sur la valeur ajoutée compromet l'emploi de demain, la productivité de la nation et sa capacité d'innovation. Bref, elle sacrifie l'avenir et ce, d'autant plus que, pour avoir un effet significatif sur le coût du travail, le basculement de la charge doit être très important.

A cet inconvénient majeur il faut en ajouter un autre : il va falloir créer un impôt nouveau, avec des circuits d'imposition, de prélèvement, de contrôle d'autant plus complexes que la valeur ajoutée est difficile à saisir directement et propice à l'évasion fiscale sauf à taxer directement la masse salariale et les investissements, c'est-à-dire à rétablir sur une plus grande échelle l'imbécile taxe professionnelle.

La TVA sociale éviterait ces inconvénients : elle ferait contribuer de façon identique les importations et les productions nationales, serait déductible à l'exportation et n'appellerait pas la création d'un nouvel impôt. L'Europe est-elle un obstacle ? Il n'y a rien dans les traités et les directives à ce jour qui interdise d'augmenter la TVA et, sauf à surinterpréter les textes, Bruxelles n'aurait, en droit, rien à dire à l'instauration d'une TVA sociale. Sans doute a-t-on eu peur une fois de plus de la mauvaise réputation de la TVA, trop souvent tenue pour un impôt injuste. Mais en quoi est-elle plus injuste que les cotisations sociales ou la cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises chercheront autant que possible à répercuter dans leurs prix de vente ? C'est un impôt dégressif sur le revenu parce qu'il ne taxe que la dépense ? Mais, dans la durée, toute l'épargne finit par être dépensée et l'idéologie dénature le débat fiscal en occultant le problème de l'incidence fiscale : la TVA n'est un impôt sur la consommation que dans la mesure où la concurrence permet à l'entreprise de la répercuter sur le consommateur et, dans un contexte de chômage de masse, l'entreprise se rattrape des hausses de cotisation par la modération salariale. Pour l'essentiel, la concurrence jouant, le transfert de cotisations sur la TVA ferait baisser les prix hors taxes et laisserait inchangés, en moyenne, les prix TTC des produits domestiques. En tout état de cause, il n'y a pas de raison pour que la TVA sociale ait in fine un effet très différent sur les prix que l'instauration en forme d'usine à gaz d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En revanche, elle n'aurait pas du tout le même effet sur les termes de l'échange et donc sur la compétitivité.

Michel Rocard avait raison de dire jadis que la TVA était un impôt intelligent. Elle l'est encore plus dans le contexte de la globalisation et de la concurrence des pays émergents quand le capital et les emplois sont si facilement délocalisables. A ce titre, l'option de la TVA sociale mérite mieux que d'être écartée d'un revers de main au profit d'une taxation de la valeur ajoutée des entreprises qui conduirait au bout du compte à affaiblir un peu plus la position de la France dans la compétition internationale.

 

Les Echos, 10/01/2006

 

02/01/2006

La France vit au-dessous de ses moyens

On connaît les chiffres que le rapport Pébereau a récemment rappelés : une dette publique qui a explosé en vingt-cinq ans pour atteindre le montant faramineux de 1 100 milliards d'euros, soit 66 % du PIB, sans compter ce qui s'apparente à des engagements hors bilan. Doit-on pour autant en conclure que « la France vit au-dessus de ses moyens » et que les générations actuelles qui tirent des chèques sur les générations futures doivent se serrer la ceinture pour rembourser leurs dettes ?

Un agent économique vit au-dessus de ses moyens s'il consomme davantage qu'il ne gagne. La France, c'est tous les agents économiques qui résident en France. Sa situation comptable s'obtient par l'agrégation des comptes des entreprises, des ménages et des administrations publiques. Tout compte fait, loin de consommer plus que son revenu national, globalement, la France épargne, elle épargne même beaucoup, pour la bonne et simple raison que les ménages français consomment plutôt moins que leurs homologues des autres pays développés.

Pendant plus d'une décennie, la France a non seulement épargné pour elle-même, mais aussi pour le reste du monde. De sorte qu'aujourd'hui, si les non-résidents détiennent à peu près la moitié des titres de la dette publique française, les résidents français détiennent un montant équivalent de créances sur les non-résidents. En somme, tout se passe comme si l'épargne française finançait la totalité de la dette publique. Comptablement, les Français prêtent à l'État qui leur verse des intérêts financés par leurs impôts.

À vrai dire, avec une épargne élevée, une consommation relativement faible, une main-d'oeuvre largement sous-employée, un taux de croissance inférieur à son potentiel, la France vit plutôt au-dessous de ses moyens qu'au-dessus et une politique d'austérité ne ferait dès lors qu'aggraver la situation et creuser les déficits sous l'effet de la baisse de rendement de l'impôt. Le problème de la France n'est pas financier, mais macroéconomique. La crise française n'est pas dans l'endettement de l'État, mais dans la faiblesse de la croissance et dans le chômage de masse qui sont les principales causes des déficits.

Il n'est pas douteux que l'État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales dépensent trop par rapport à ce que rapporte actuellement la fiscalité et que le secteur public ne peut vivre indéfiniment à crédit. Non parce que les générations futures seraient sacrifiées, mais parce qu'une politique d'endettement fait le jeu des rentiers au détriment de ceux qui ne peuvent pas épargner et qui sont condamnés à payer des impôts pour financer les intérêts versés à ceux qui peuvent épargner du fait de leurs revenus élevés. Ce qui n'est pas un problème quand les taux d'intérêt réels sont très bas et l'argent emprunté correctement investi, mais qui le devient quand les taux réels sont élevés et quand l'argent a été gaspillé. L'autre raison de mieux maîtriser les finances publiques est que, les déficits d'aujourd'hui étant les impôts de demain, ils incitent les Français à épargner davantage quand il faudrait qu'ils consomment plus. Une gestion plus rigoureuse des finances publiques s'impose donc. Mais elle ne doit pas prendre la forme d'une hausse des impôts et d'un rationnement aveugle de la dépense publique et des transferts sociaux.

Pour tenter de sortir de cette contradiction, le gouvernement a choisi de désendetter l'État et corrélativement d'endetter les ménages. C'est dans cette perspective qu'il faut situer le projet d'hypothèque rechargeable. Il y a une certaine logique dans cette démarche si l'on veut bien admettre que, dans les situations économiques difficiles, le budget de l'État joue un rôle d'intermédiation financière et que, d'une certaine manière, l'État emprunte à la place des ménages. Ce n'est pas un hasard si, à l'exception des États-Unis où à la fois les ménages et l'État sont surendettés, les pays où l'État est le plus endetté sont ceux où les ménages le sont le moins et vice versa. Les ménages danois sont trois fois plus endettés que les ménages français et les ménages anglais et canadiens deux fois plus. La question se pose donc de savoir ce qui est préférable, du surendettement de l'État ou de celui des ménages.

On peut aussi sortir de la contradiction en travaillant sur la relance économique, sur l'emploi et sur la productivité de la dépense publique. Mais cela suppose qu'on soit davantage préoccupé par l'avenir qu'obsédé par le passé, davantage soucieux d'accroître les revenus futurs qu'obnubilé par le remboursement de la dette. Il ne sert rien de polémiquer sur les causes de l'endettement - ce qui est fait est fait - ni de dramatiser, ce qui conduit à plomber un peu plus le moral des ménages alors que la faillite n'est pas à l'ordre du jour.

Dans le calcul économique, seul compte l'avenir et donc la seule question qui vaille est de savoir comment désormais chaque nouvel euro prélevé par l'emprunt ou par l'impôt va être utilisé. À condition bien sûr que la politique monétaire de la BCE ne vienne pas étouffer l'activité en contribuant, comme la politique du franc fort au début des années 1990, à fabriquer de la récession et à faire exploser la dette...

 

La Croix, 02/01/2006

 

06/12/2005

De la haine de soi

Bien que le masochisme national soit un vieux penchant français, il faut bien constater que la haine de soi est en train de battre dans notre pays un record historique. De nos valeurs, de nos principes, de nos moeurs, de nos traditions intellectuelles, politiques, de nos savoir-faire, tout serait à jeter. Il n'est pas jusqu'à notre histoire elle-même qui ne dût être réécrite tant elle recèlerait de fautes dont l'expiation serait la condition de notre entrée de plain-pied dans une modernité qui se dérobe encore devant nous.

Face à l'ampleur de la crise de société que révèlent les événements récents dans les banlieues, un vent de panique semble s'être levé qui porte en lui non la remise en cause de ce que nous faisons mais le reniement de ce que nous sommes. On savait déjà qu'il nous fallait expier le cartésianisme, le jacobinisme, l'égalitarisme, l'universalisme. Il nous faudrait maintenant expier le républicanisme, le gaullisme, le colonialisme, le bonapartisme. N'en doutons pas, il nous faudra bientôt expier les Croisades.

Ce n'est pas que la France dans son histoire - qu'on enseigne par ailleurs si peu - n'ait pas commis de fautes, comme toutes les autres nations. Est-ce une raison pour criminaliser toute l'Histoire de France ? Pour condamner en bloc toutes les guerres de la Révolution et de l'Empire et toute l'histoire coloniale ? Le Code civil serait-il entaché des exactions de la Grande Armée et Jules Ferry - « Ferry Tonkin », comme disait Clemenceau - mis au ban de l'humanité à cause de la conquête de l'Indochine ? Imagine-t-on les Américains vouer aux gémonies leurs Pères Fondateurs parce qu'il n'ont pas aboli l'esclavage ? En 1958, Camus, lui-même déchiré par le drame algérien, écrivait : « Il est vain de condamner plusieurs siècles d'expansion européenne, absurde de comprendre dans la même malédiction Christophe Colomb et Lyautey. Le temps des colonialismes est fini, il faut le savoir seulement et en tirer les conséquences... Il est bon qu'une nation soit assez forte de tradition et d'honneur pour trouver le courage de dénoncer ses propres erreurs. Mais elle ne doit pas oublier les raisons qu'elle peut avoir encore de s'estimer elle-même. C'est en fonction de l'avenir qu'il faut poser les problèmes, sans remâcher interminablement les fautes du passé. » Et il ajoutait : « En politique, on n'expie rien. On répare et on fait justice. »

Il y a une façon constructive de dénoncer la faute de la nation comme une trahison des valeurs qui la fondent : Camus à propos de l'Algérie, Péguy à propos de l'affaire Dreyfus. Il y en a une autre qui se complaît dans le masochisme et qui rabat toute la politique sur la « repentance » : celle qui tend aujourd'hui à devenir dominante. Résultat : non seulement le devoir d'agir tend à s'effacer derrière le « devoir de mémoire », mais en outre la force d'intégration de la société tend à s'effondrer sous le poids du doute et de la culpabilité. Qu'a donc à offrir une société qui ne croit plus en elle-même ? Comment se faire aimer quand on se déteste ? Et si la faute n'est pas dans ce que l'on fait mais dans ce que l'on est, comment résoudre le problème ? Historiquement la politique de la table rase n'a jamais mené nulle part sinon aux plus grands drames.

Au demeurant, que serait cet homme nouveau qui ne s'insérerait pas dans une histoire, dans une culture ? Serait-il plus ouvert à l'autre, plus tolérant envers la différence ? Mais pour reconnaître la personnalité de l'autre, encore faut-il être assuré de sa propre identité. L'homme sans héritage, sans affiliation, sans appartenance ne serait pas un citoyen du monde mais un zombie. Mais celui-ci correspondrait peut-être assez bien à cet homme sans attache qui serait le produit d'une économie globale enfin venue à bout de l'exception culturelle et de l'Etat-nation et qui aurait sorti l'homme de l'histoire pour l'enfermer dans l'éternel présent de la consommation, de la finance et de la communication. Dans le rêve de l'avènement d'un marché planétaire parfait et indifférencié, il n'y a de place ni pour l'héroïque ni pour le tragique de l'histoire et pas davantage pour la gratuité du savoir et de la haute culture. Ce rêve est un fantasme : si la mondialisation économique offre un contexte favorable au dénigrement de l'Etat-nation, celui-ci ne débouche pas sur le désarmement de la revendication identitaire mais sur son déplacement et sa radicalisation. A l'échelle supranationale c'est la crispation religieuse qui saute aux yeux. A l'échelle infranationale c'est la crispation communautaire, corporatiste et localiste qui s'impose.

C'est le grand paradoxe de notre temps : la quête de l'hypermodernité ressuscite les pires archaïsmes. Il n'y a pas beaucoup à gagner mais beaucoup à perdre à remplacer des grandes nations fières d'elles-mêmes par de petites tribus revendicatives et agressives. Il y a grand risque qu'à cultiver la haine de soi, on nourrisse la haine de l'autre. C'est à cette aune qu'il faut jauger de la pertinence d'une politique de rupture : rompre avec ce que nous faisons depuis trente ans et qui échoue pourrait être salutaire, mais rompre avec ce que nous sommes serait plus périlleux. Au demeurant, il ne faut pas se tromper de diagnostic. Il n'y a pas de crise spécifique des banlieues, encore moins une poussée irrésistible du racisme français qui appellerait une remise en cause radicale de tout ce qui fonde notre pacte national. Il y a une crise générale de la sociabilité sur fond de l'effondrement du sentiment d'appartenance à une communauté de destin.

On ne résoudra pas ce problème en affaiblissant l'imaginaire collectif et la culture commune, en renvoyant chacun à ses origines, à son ethnie, à sa religion, en poussant chaque groupe, chaque corporation, chaque territoire à tirer son épingle du jeu au détriment de tous les autres. On ne reconstruira pas une nation fraternelle en dispensant les enfants des banlieues d'étudier Descartes, Racine ou Michelet, mais en les donnant en partage aux enfants des banlieues et à ceux des beaux quartiers. Nous ne résoudrons pas non plus la crise française en laissant les programmes scolaires à la seule discrétion des experts. Bien sûr il faut faire attention de ne pas asservir le savoir à la propagande. Lucien Febvre avait raison d'affirmer qu'on doit demander à l'historien non pas de dire si, oui ou non, Vercingétorix et Jeanne d'Arc sont des héros nationaux mais d'« expliquer » ces personnages historiques. Quoi de plus politique en revanche, au sens le plus noble du terme, que de savoir ce qu'est une instruction française à l'heure de la mondialisation et d'Internet, quel est le contenu de ce que Senghor appelait joliment « la francité » ? Mais imagine-t-on aujourd'hui un ministre de l'Education écrivant l'équivalent de l'admirable lettre de Jules Ferry aux instituteurs sur l'enseignement de la morale ? C'est là que le bât blesse : ce que la IIIe République a fait si bien au tournant du XIXe et du XXe siècles, et la IVe dans l'immédiat après-guerre, la politique française répugne de nos jours à le faire. Peut-être parce qu'elle ne croit plus assez à la France, ou peut-être parce qu'elle ne croit plus assez à la politique.

 

Les Echos, 06/12/2005

 

28/11/2005

Contre une société balkanisée

On se tromperait lourdement en interprétant les violences de ces dernières semaines comme l'expression d'une crise des banlieues ou de l'échec de l'intégration des populations issues de l'immigration. En réalité, elles ne sont que l'une des manifestations parmi d'autres d'une crise plus vaste et plus profonde de la société dans son ensemble. Il ne s'agit pas tant de prendre des mesures pour rééquilibrer l'emploi en faveur de soi-disant minorités visibles, victimes d'une exclusion délibérée, que de recréer une sociabilité dont l'effondrement laisse progressivement la place à une sorte de balkanisation sociale dans laquelle chaque individu, chaque catégorie, chaque corporation cherche à tirer son épingle du jeu au détriment de tous les autres.

Certes, nous savons depuis Adam Smith, le père fondateur de la science économique, que l'intérêt personnel est un puissant moteur du progrès de tous. Mais pour que la satisfaction de l'intérêt personnel engendre le progrès collectif, il faut que certaines conditions soient remplies. L'homo economicus ne peut pas être un atome isolé et autosuffisant. Il n'y a pas d'économie sans société et il est entendu que si l'homme cherche sa propre satisfaction, il n'en est pas moins un « animal social ».

La concurrence n'est qu'un mode de régulation sociale parmi d'autres, comme la prise de parole ou l'action collective. La récompense et la sanction matérielles ne sont que des formes de motivation parmi d'autres comme le sentiment d'appartenance, le sens de l'honneur ou la fierté. À quoi sommes-nous confrontés sinon à un processus long, qui tend à s'accélérer, de déclin des organisations et des sociétés ?

Deux mouvements y contribuent puissamment : d'abord ce culte effréné de la vitesse, du flux tendu, du temps réel, de l'instantanéité qui tire le projet individuel et collectif au profit de la réactivité. Ensuite, ce règne sans partage de l'argent-roi qui place la rentabilité financière et le profit au-dessus de tout, qui en fait le seul critère de l'accomplissement individuel, comme de la performance sociale, et qui détruit toutes les valeurs d'intégration. Et comme, bien sûr, le temps c'est de l'argent, ces deux mouvements se nourrissent l'un l'autre. Tout ce qui n'a pas immédiatement une valeur marchande ne compte pas. L'économie n'y trouve pas son compte car elle y perd la pensée stratégique, le sens de l'investissement à long terme et du développement durable. La civilisation n'y trouve pas non plus son compte car lorsque le citoyen s'efface derrière le client et l'actionnaire, la culture derrière l'employabilité, et la morale derrière l'appât du gain, ce n'est certainement pas l'individu des Lumières qui triomphe.

On mesure le danger qu'il y aurait à se contenter de s'adapter à cette érosion de tout ce qui fonde les organisations et les institutions et qui pulvérise les grandes sociétés ouvertes en une multitude de petits groupes refermés sur eux-mêmes. Il n'y a pas d'issue dans une économie et une politique qui se réduirait progressivement au marketing et à la segmentation de leur clientèle. Il faudra bien se résoudre à rouvrir le débat sur l'intérêt général et à cesser de prendre la crise morale pour une crise du moral, et la crise de la société pour une crise sociale. Si le sentiment d'appartenance à une communauté de destin n'existe pas, il est vain de parler d'intégration, de lutter contre les discriminations ou les inégalités, il est inutile de parler de solidarité ou de civisme ou d'appeler à la mobilisation collective.

Le combat se gagne sur les deux fronts primordiaux de l'économie et de l'école. De l'économie d'abord, parce qu'il serait suicidaire de s'adapter à la précarité plutôt que de la combattre, parce qu'il serait désastreux de dissoudre tout le service public dans la logique de la rentabilité, parce que la crise morale continuera de s'accentuer si l'objectif du plein-emploi n'est pas la priorité et même l'obsession de toutes les politiques économiques. Le meilleur remède contre les discriminations à l'embauche, ce ne sont ni le CV anonyme, ni les quotas, mais le plein-emploi. Le meilleur remède contre la désocialisation dans une société fondée sur la valeur travail, c'est que les enfants voient leurs parents se lever le matin pour aller travailler et s'enrichir par l'effort et par le mérite.

L'autre front décisif, c'est celui de l'instruction : on ne construit pas une société sur l'éclatement de l'imaginaire collectif en une multitude d'imaginaires individuels de moins en moins capables de communiquer les uns avec les autres. C'est à l'école que se noue cette triple crise des valeurs, de la culture et de l'autorité, qui pulvérise toutes les formes de sociabilité. C'est là, puisqu'il n'y a plus de conscription, que se fabrique le sentiment d'appartenance à une communauté de destin, là qu'à travers une culture et des valeurs partagées, l'échange, la communication, la solidarité, la citoyenneté deviennent possibles. Question de moyens et d'organisation, sans doute, mais peut-être surtout d'ambition pour l'école, d'exigence intellectuelle. C'est en tirant l'instruction vers le bas qu'on creuse le plus dangereusement les inégalités. C'est en exigeant le moins possible et en mettant l'élève au-dessus du maître qu'on perd toute chance de faire participer à la même société l'enfant des banlieues difficiles et celui des beaux quartiers.

 

La Croix, 28/11/2005