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30/01/2006

Salaires des fonctionnaires, l'impossible accord

Chaque année, c'est la même chose : imperturbablement se déroule sous nos eux le psychodrame de la négociation salariale dans la fonction publique. Enjeu principal de la discussion, la valeur du point d'indice. Pendant longtemps, le rituel a bien fonctionné. C'était l'époque des Trente Glorieuses où la politique des revenus cherchait à répartir équitablement les bénéfices de la croissance en suivant au plus près les gains de productivité. Puis, il y a eu la grande période de l'inflation où les salaires ont progressé plus vite que les prix. Les choses se sont gâtées avec la désinflation, le ralentissement de la croissance et le resserrement de la contrainte budgétaire de l'état. Pour les salariés du privé comme du public, le temps des vaches maigres dure depuis vingt ans. Les 35 heures, le chômage de masse, la concurrence des pays à bas salaire pèsent lourdement sur l'évolution du pouvoir d'achat dans le secteur privé où seul le salaire minimum a à peu près tiré son épingle du jeu. Les critères de Maastricht, les déficits budgétaires accumulés depuis un quart de siècle et l'endettement public pèsent sur l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Le système hérité des Trente Glorieuses ne fonctionne plus. Pris dans le grand tourbillon de la concurrence mondiale, sans pouvoir de négociation, les salariés du privé ont le sentiment que toute augmentation consentie aux fonctionnaires est l'effet d'un privilège. Courant derrière les déficits, le gouvernement considère toute concession comme excessive. Quant aux fonctionnaires, ils ont la conviction d'être brimés et de faire les frais d'une situation des finances publiques et de l'économie dont ils ne sont pas responsables.

Tous les points de vue en présence ont leur logique. On met en avant le salaire moyen plus élevé dans la fonction publique que dans le secteur privé. On oublie que la structure des qualifications n'est pas la même et que si les faibles qualifications sont mieux traitées dans la fonction publique, à l'inverse, les qualifications élevées y sont nettement moins bien traitées que dans le privé. La logique budgétaire oppose la dérive de la masse salariale à la baisse du pouvoir d'achat du point d'indice qui est en quelque sorte l'étalon de mesure de la rémunération dans la fonction publique. C'est faire comme si l'effet d'érosion d'un point dévalué sur les avancements de carrière et l'ancienneté ne constituaient pas une forme de spoliation, alors même que l'écart des salaires de fin de carrière n'a cessé de se creuser depuis vingt ans entre le privé et le public, au moins pour les pouvoirs de qualification moyens ou élevés. Un agrégé de mathématiques ou de physique gagne en moyenne 25 % de moins qu'un ingénieur débutant du privé et pas loin de 50 % de moins en moyenne en fin de carrière.

Le point le plus délicat est sans doute l'utilisation de l'indice des prix pour mettre en évidence des augmentations de pouvoir d'achat souvent inférieures à 1 %. Héritage du bon vieux temps où tous les prix augmentaient à peu près de la même manière, l'utilisation de l'indice des prix à la consommation comme modérateur des salaires se heurte aux énormes variations de prix relatifs, qui sont désormais monnaie courante et qui invalident la notion de panier moyen de consommation qui sous-tend la construction de l'indice. D'où un décalage croissant entre la perception par les ménages de l'évolution de leur pouvoir d'achat et la statistique qu'on leur oppose. Il est probable que pour beaucoup de salariés, le pouvoir d'achat baisse réellement depuis des années et qu'ils ont le sentiment souvent fondé de se faire gruger.

Entre le budget qui a ses contraintes et le fonctionnaire qui ressent la dégradation de son niveau de vie, sans espoir que les choses s'améliorent, les points de vue, également légitimes, sont inconciliables et l'amertume grandit. Avec 0,5 % d'augmentation du point en 2006, on est au maximum de l'effort raisonnable pour les finances publiques. Mais le compte n'y est pas, et de loin, pour les fonctionnaires. Il n'y a pas d'issue sauf à changer de méthode. Programmer la diminution des effectifs ne suffira pas. S'il y a d'importants gisements de productivité à exploiter, il faut faire face en même temps à de nouvelles demandes sociales et il y a à peu près autant d'agents publics en France qu'au Royaume-Uni pour une population un peu plus élevée et davantage dispersée sur le territoire. Pour avancer, il faut maintenant commencer par discuter sérieusement de la réforme de l'état, de ses missions, de son organisation, de façon à se redonner des marges de manoeuvre et les moyens de remotiver les fonctionnaires.

Ensuite, il est temps de prendre conscience que l'austérité n'est en aucun cas un moyen de sortir rapidement de l'étranglement budgétaire. On en sort que par le retour de la croissance qui remplit les caisses et allège la facture de la fracture sociale. Les clés sont sans doute dans la prospective, dans l'évaluation des politiques publiques, dans la mesure de la productivité de la dépense et dans une individualisation plus marquée des rémunérations, une décentralisation accentuée de la gestion des ressources humaines, en même temps qu'une plus grande cohérence globale. Malgré la réforme budgétaire, il n'est pas sûr que ce chantier-là ait été réellement ouvert.

 

La Croix, 30/01/2006

 

10/01/2006

Pour une TVA sociale

Les voeux du président ont été cette année riches de propositions en tout genre. De ce programme d'action tous azimuts émerge sur le plan économique au moins une idée forte selon laquelle l'assiette actuelle des cotisations sociales est défavorable à l'emploi et qu'il serait judicieux d'en trouver une autre. Certes, il n'y a pas d'assiette miracle qui compense une politique de monnaie trop forte, une capacité d'innovation insuffisante ou qui fasse disparaître tout l'écart de salaire avec les pays émergents. Au moins est-on sûr que, dans le contexte de l'économie globale et de la concurrence des pays à bas salaires, asseoir le financement de la protection sociale sur les salaires incite, toutes choses égales par ailleurs, à la délocalisation des emplois, accélère la substitution du capital au travail. En taxant directement le travail, les cotisations sociales contribuent à faire de l'emploi la principale variable d'ajustement de la conjoncture. En creusant l'écart de compétitivité entre la production domestique et les importations en provenance des pays émergents, elles poussent les consommateurs à la recherche du moindre prix à détruire leur protection sociale et leur emploi, et en fin de compte leur pouvoir d'achat. Pour lever cette contradiction il faut transformer cette charge fixe en charge variable et déconnecter autant que faire se peut le financement de la protection sociale de la compétitivité des produits français.

C'est tout l'intérêt de la TVA sociale, c'est-à-dire du basculement des cotisations sociales sur la TVA. On a pu croire un moment que le débat sur cette option allait enfin s'ouvrir et qu'on allait pouvoir sortir des lieux communs de l'idéologie dominante pour discuter de la meilleure façon de relever les défis de la mondialisation. L'espoir a été de courte durée. Au lieu d'un débat sérieux sur la TVA sociale, on a remis sur le tapis l'absurde solution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De prime abord cet élargissement de l'assiette a l'air d'être un progrès puisqu'il est favorable aux activités qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre. On peut donc s'attendre à ce que l'effet de la nouvelle assiette soit une augmentation du contenu en emploi de la croissance. Mais l'élargissement de l'assiette se fera forcément au détriment des activités par nature à forte valeur ajoutée et notamment à fort contenu technologique. Ces activités ne vont pas simplement être forcées de contribuer davantage au financement de la Sécurité sociale, ce qui n'est pas en soi critiquable. Elles vont être aussi pénalisées en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers, alors même que la concurrence dans ces secteurs est très vive, que notre avenir économique en dépend de façon cruciale, et qu'ils emploient la main-d'oeuvre la plus qualifiée. En handicapant la partie la plus dynamique de l'économie, la cotisation sur la valeur ajoutée compromet l'emploi de demain, la productivité de la nation et sa capacité d'innovation. Bref, elle sacrifie l'avenir et ce, d'autant plus que, pour avoir un effet significatif sur le coût du travail, le basculement de la charge doit être très important.

A cet inconvénient majeur il faut en ajouter un autre : il va falloir créer un impôt nouveau, avec des circuits d'imposition, de prélèvement, de contrôle d'autant plus complexes que la valeur ajoutée est difficile à saisir directement et propice à l'évasion fiscale sauf à taxer directement la masse salariale et les investissements, c'est-à-dire à rétablir sur une plus grande échelle l'imbécile taxe professionnelle.

La TVA sociale éviterait ces inconvénients : elle ferait contribuer de façon identique les importations et les productions nationales, serait déductible à l'exportation et n'appellerait pas la création d'un nouvel impôt. L'Europe est-elle un obstacle ? Il n'y a rien dans les traités et les directives à ce jour qui interdise d'augmenter la TVA et, sauf à surinterpréter les textes, Bruxelles n'aurait, en droit, rien à dire à l'instauration d'une TVA sociale. Sans doute a-t-on eu peur une fois de plus de la mauvaise réputation de la TVA, trop souvent tenue pour un impôt injuste. Mais en quoi est-elle plus injuste que les cotisations sociales ou la cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises chercheront autant que possible à répercuter dans leurs prix de vente ? C'est un impôt dégressif sur le revenu parce qu'il ne taxe que la dépense ? Mais, dans la durée, toute l'épargne finit par être dépensée et l'idéologie dénature le débat fiscal en occultant le problème de l'incidence fiscale : la TVA n'est un impôt sur la consommation que dans la mesure où la concurrence permet à l'entreprise de la répercuter sur le consommateur et, dans un contexte de chômage de masse, l'entreprise se rattrape des hausses de cotisation par la modération salariale. Pour l'essentiel, la concurrence jouant, le transfert de cotisations sur la TVA ferait baisser les prix hors taxes et laisserait inchangés, en moyenne, les prix TTC des produits domestiques. En tout état de cause, il n'y a pas de raison pour que la TVA sociale ait in fine un effet très différent sur les prix que l'instauration en forme d'usine à gaz d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En revanche, elle n'aurait pas du tout le même effet sur les termes de l'échange et donc sur la compétitivité.

Michel Rocard avait raison de dire jadis que la TVA était un impôt intelligent. Elle l'est encore plus dans le contexte de la globalisation et de la concurrence des pays émergents quand le capital et les emplois sont si facilement délocalisables. A ce titre, l'option de la TVA sociale mérite mieux que d'être écartée d'un revers de main au profit d'une taxation de la valeur ajoutée des entreprises qui conduirait au bout du compte à affaiblir un peu plus la position de la France dans la compétition internationale.

 

Les Echos, 10/01/2006

 

02/01/2006

La France vit au-dessous de ses moyens

On connaît les chiffres que le rapport Pébereau a récemment rappelés : une dette publique qui a explosé en vingt-cinq ans pour atteindre le montant faramineux de 1 100 milliards d'euros, soit 66 % du PIB, sans compter ce qui s'apparente à des engagements hors bilan. Doit-on pour autant en conclure que « la France vit au-dessus de ses moyens » et que les générations actuelles qui tirent des chèques sur les générations futures doivent se serrer la ceinture pour rembourser leurs dettes ?

Un agent économique vit au-dessus de ses moyens s'il consomme davantage qu'il ne gagne. La France, c'est tous les agents économiques qui résident en France. Sa situation comptable s'obtient par l'agrégation des comptes des entreprises, des ménages et des administrations publiques. Tout compte fait, loin de consommer plus que son revenu national, globalement, la France épargne, elle épargne même beaucoup, pour la bonne et simple raison que les ménages français consomment plutôt moins que leurs homologues des autres pays développés.

Pendant plus d'une décennie, la France a non seulement épargné pour elle-même, mais aussi pour le reste du monde. De sorte qu'aujourd'hui, si les non-résidents détiennent à peu près la moitié des titres de la dette publique française, les résidents français détiennent un montant équivalent de créances sur les non-résidents. En somme, tout se passe comme si l'épargne française finançait la totalité de la dette publique. Comptablement, les Français prêtent à l'État qui leur verse des intérêts financés par leurs impôts.

À vrai dire, avec une épargne élevée, une consommation relativement faible, une main-d'oeuvre largement sous-employée, un taux de croissance inférieur à son potentiel, la France vit plutôt au-dessous de ses moyens qu'au-dessus et une politique d'austérité ne ferait dès lors qu'aggraver la situation et creuser les déficits sous l'effet de la baisse de rendement de l'impôt. Le problème de la France n'est pas financier, mais macroéconomique. La crise française n'est pas dans l'endettement de l'État, mais dans la faiblesse de la croissance et dans le chômage de masse qui sont les principales causes des déficits.

Il n'est pas douteux que l'État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales dépensent trop par rapport à ce que rapporte actuellement la fiscalité et que le secteur public ne peut vivre indéfiniment à crédit. Non parce que les générations futures seraient sacrifiées, mais parce qu'une politique d'endettement fait le jeu des rentiers au détriment de ceux qui ne peuvent pas épargner et qui sont condamnés à payer des impôts pour financer les intérêts versés à ceux qui peuvent épargner du fait de leurs revenus élevés. Ce qui n'est pas un problème quand les taux d'intérêt réels sont très bas et l'argent emprunté correctement investi, mais qui le devient quand les taux réels sont élevés et quand l'argent a été gaspillé. L'autre raison de mieux maîtriser les finances publiques est que, les déficits d'aujourd'hui étant les impôts de demain, ils incitent les Français à épargner davantage quand il faudrait qu'ils consomment plus. Une gestion plus rigoureuse des finances publiques s'impose donc. Mais elle ne doit pas prendre la forme d'une hausse des impôts et d'un rationnement aveugle de la dépense publique et des transferts sociaux.

Pour tenter de sortir de cette contradiction, le gouvernement a choisi de désendetter l'État et corrélativement d'endetter les ménages. C'est dans cette perspective qu'il faut situer le projet d'hypothèque rechargeable. Il y a une certaine logique dans cette démarche si l'on veut bien admettre que, dans les situations économiques difficiles, le budget de l'État joue un rôle d'intermédiation financière et que, d'une certaine manière, l'État emprunte à la place des ménages. Ce n'est pas un hasard si, à l'exception des États-Unis où à la fois les ménages et l'État sont surendettés, les pays où l'État est le plus endetté sont ceux où les ménages le sont le moins et vice versa. Les ménages danois sont trois fois plus endettés que les ménages français et les ménages anglais et canadiens deux fois plus. La question se pose donc de savoir ce qui est préférable, du surendettement de l'État ou de celui des ménages.

On peut aussi sortir de la contradiction en travaillant sur la relance économique, sur l'emploi et sur la productivité de la dépense publique. Mais cela suppose qu'on soit davantage préoccupé par l'avenir qu'obsédé par le passé, davantage soucieux d'accroître les revenus futurs qu'obnubilé par le remboursement de la dette. Il ne sert rien de polémiquer sur les causes de l'endettement - ce qui est fait est fait - ni de dramatiser, ce qui conduit à plomber un peu plus le moral des ménages alors que la faillite n'est pas à l'ordre du jour.

Dans le calcul économique, seul compte l'avenir et donc la seule question qui vaille est de savoir comment désormais chaque nouvel euro prélevé par l'emprunt ou par l'impôt va être utilisé. À condition bien sûr que la politique monétaire de la BCE ne vienne pas étouffer l'activité en contribuant, comme la politique du franc fort au début des années 1990, à fabriquer de la récession et à faire exploser la dette...

 

La Croix, 02/01/2006