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10/01/2006

Pour une TVA sociale

Les voeux du président ont été cette année riches de propositions en tout genre. De ce programme d'action tous azimuts émerge sur le plan économique au moins une idée forte selon laquelle l'assiette actuelle des cotisations sociales est défavorable à l'emploi et qu'il serait judicieux d'en trouver une autre. Certes, il n'y a pas d'assiette miracle qui compense une politique de monnaie trop forte, une capacité d'innovation insuffisante ou qui fasse disparaître tout l'écart de salaire avec les pays émergents. Au moins est-on sûr que, dans le contexte de l'économie globale et de la concurrence des pays à bas salaires, asseoir le financement de la protection sociale sur les salaires incite, toutes choses égales par ailleurs, à la délocalisation des emplois, accélère la substitution du capital au travail. En taxant directement le travail, les cotisations sociales contribuent à faire de l'emploi la principale variable d'ajustement de la conjoncture. En creusant l'écart de compétitivité entre la production domestique et les importations en provenance des pays émergents, elles poussent les consommateurs à la recherche du moindre prix à détruire leur protection sociale et leur emploi, et en fin de compte leur pouvoir d'achat. Pour lever cette contradiction il faut transformer cette charge fixe en charge variable et déconnecter autant que faire se peut le financement de la protection sociale de la compétitivité des produits français.

C'est tout l'intérêt de la TVA sociale, c'est-à-dire du basculement des cotisations sociales sur la TVA. On a pu croire un moment que le débat sur cette option allait enfin s'ouvrir et qu'on allait pouvoir sortir des lieux communs de l'idéologie dominante pour discuter de la meilleure façon de relever les défis de la mondialisation. L'espoir a été de courte durée. Au lieu d'un débat sérieux sur la TVA sociale, on a remis sur le tapis l'absurde solution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De prime abord cet élargissement de l'assiette a l'air d'être un progrès puisqu'il est favorable aux activités qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre. On peut donc s'attendre à ce que l'effet de la nouvelle assiette soit une augmentation du contenu en emploi de la croissance. Mais l'élargissement de l'assiette se fera forcément au détriment des activités par nature à forte valeur ajoutée et notamment à fort contenu technologique. Ces activités ne vont pas simplement être forcées de contribuer davantage au financement de la Sécurité sociale, ce qui n'est pas en soi critiquable. Elles vont être aussi pénalisées en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers, alors même que la concurrence dans ces secteurs est très vive, que notre avenir économique en dépend de façon cruciale, et qu'ils emploient la main-d'oeuvre la plus qualifiée. En handicapant la partie la plus dynamique de l'économie, la cotisation sur la valeur ajoutée compromet l'emploi de demain, la productivité de la nation et sa capacité d'innovation. Bref, elle sacrifie l'avenir et ce, d'autant plus que, pour avoir un effet significatif sur le coût du travail, le basculement de la charge doit être très important.

A cet inconvénient majeur il faut en ajouter un autre : il va falloir créer un impôt nouveau, avec des circuits d'imposition, de prélèvement, de contrôle d'autant plus complexes que la valeur ajoutée est difficile à saisir directement et propice à l'évasion fiscale sauf à taxer directement la masse salariale et les investissements, c'est-à-dire à rétablir sur une plus grande échelle l'imbécile taxe professionnelle.

La TVA sociale éviterait ces inconvénients : elle ferait contribuer de façon identique les importations et les productions nationales, serait déductible à l'exportation et n'appellerait pas la création d'un nouvel impôt. L'Europe est-elle un obstacle ? Il n'y a rien dans les traités et les directives à ce jour qui interdise d'augmenter la TVA et, sauf à surinterpréter les textes, Bruxelles n'aurait, en droit, rien à dire à l'instauration d'une TVA sociale. Sans doute a-t-on eu peur une fois de plus de la mauvaise réputation de la TVA, trop souvent tenue pour un impôt injuste. Mais en quoi est-elle plus injuste que les cotisations sociales ou la cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises chercheront autant que possible à répercuter dans leurs prix de vente ? C'est un impôt dégressif sur le revenu parce qu'il ne taxe que la dépense ? Mais, dans la durée, toute l'épargne finit par être dépensée et l'idéologie dénature le débat fiscal en occultant le problème de l'incidence fiscale : la TVA n'est un impôt sur la consommation que dans la mesure où la concurrence permet à l'entreprise de la répercuter sur le consommateur et, dans un contexte de chômage de masse, l'entreprise se rattrape des hausses de cotisation par la modération salariale. Pour l'essentiel, la concurrence jouant, le transfert de cotisations sur la TVA ferait baisser les prix hors taxes et laisserait inchangés, en moyenne, les prix TTC des produits domestiques. En tout état de cause, il n'y a pas de raison pour que la TVA sociale ait in fine un effet très différent sur les prix que l'instauration en forme d'usine à gaz d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En revanche, elle n'aurait pas du tout le même effet sur les termes de l'échange et donc sur la compétitivité.

Michel Rocard avait raison de dire jadis que la TVA était un impôt intelligent. Elle l'est encore plus dans le contexte de la globalisation et de la concurrence des pays émergents quand le capital et les emplois sont si facilement délocalisables. A ce titre, l'option de la TVA sociale mérite mieux que d'être écartée d'un revers de main au profit d'une taxation de la valeur ajoutée des entreprises qui conduirait au bout du compte à affaiblir un peu plus la position de la France dans la compétition internationale.

 

Les Echos, 10/01/2006

 

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