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09/05/2005

Après le 29 mai...

Quel que soit le résultat du référendum français sur la Constitution européenne, l'Union européenne continuera d'exister. Quelle que soit l'issue des scrutins néerlandais, polonais, danois ou britannique, l'acquis communautaire restera. Que la Constitution soit approuvée ou rejetée, l'Union européenne se trouvera, de toute façon, confrontée à la nécessité de se donner les moyens de relever le défi de la mondialisation.

Incontestablement décisif sur le plan politique, le sort de la Constitution l'est beaucoup moins sur le plan économique. Que la Constitution soit adoptée ou non, l'Europe ne pourra continuer de se comporter comme elle le fait face aux coups de boutoir de la concurrence internationale, ni continuer de considérer le déficit budgétaire ou l'inflation comme des tragédies, et les délocalisations ou le creusement des inégalités comme des dégâts collatéraux, certes regrettables, mais au fond négligeables. Il y a fort à craindre que, si la demande de protection de plus en plus pressante qui monte en Europe n'a aucun effet sur la politique européenne, aucune Constitution, aussi admirable soit-elle, ne soit en mesure de conjurer le risque d'explosion de l'Union que pourrait entraîner l'exaspération populaire. Car la crise de confiance envers les classes dirigeantes est un phénomène général qui peut se révéler très dangereux dans une conjoncture de crise économique qui frapperait une majorité de la population de façon trop aiguë et trop durable. On pense évidemment d'abord à la zone euro, déjà très éprouvée.

L'Europe a concrètement quatre problèmes à résoudre d'urgence, qui conditionnent l'avenir de son modèle social, son avenir aussi en tant que puissance économique : la politique monétaire, le financement de la protection sociale, le droit de la concurrence et la question budgétaire.

Comme le disent à voix haute les Allemands et les Italiens, et à voix basse les Français, la politique de l'euro fort, conduite par la Banque centrale européenne (BCE), est destructrice pour l'Europe face à la sous-évaluation du dollar et de toutes les monnaies qui lui sont rattachées. D'autant que certaines d'entre elles, comme la monnaie chinoise, sont par ailleurs sous-évaluées face au dollar dans des proportions considérables au regard de la parité des pouvoirs d'achat. La question du statut et des objectifs de la BCE ne pourra, dès lors, être beaucoup plus longtemps éludée. La question de l'assiette du financement de la protection sociale non plus. En taxant directement le travail, les cotisations sociales incitent le consommateur, qui cherche à payer le moins cher possible, à détruire son emploi et sa Sécurité sociale. Il faudra bien finir par discuter sérieusement du principe de la TVA sociale et de ses effets bénéfiques sur le coût du travail et sur les termes de l'échange.

Il faudra bien comprendre un jour à quel point la généralisation du principe de la TVA sociale à tous les pays de l'Union pourrait assainir les relations commerciales entre la vieille et la nouvelle Europe et, en même temps, instaurer une sorte de préférence communautaire qui rééquilibrerait la concurrence avec les pays à bas salaires qui ne jouiront pas avant très longtemps d'une protection sociale comparable à la nôtre.

Se donner les moyens de se battre efficacement sur le front du dumping monétaire et sur celui du dumping social ne suffira cependant pas si, par ailleurs, le droit de la concurrence continue d'être appliqué de façon tellement dogmatique que toute politique industrielle se trouve par avance condamnée en Europe, alors que l'Amérique, le Japon ou la Chine font exactement l'inverse. Il est essentiel de traiter de façon beaucoup plus pragmatique les aides aux entreprises et les opérations de concentration. N'est-il pas extravagant de fonder, comme le fait la Commission, le contrôle des concentrations sur une forme de présomption d'abus de position dominante, au lieu de se contenter de condamner les abus avérés comme le font les tribunaux américains ? Même si la Cour de justice corrige souvent la Commission, il suffit de se remémorer le cas de Pechiney ou celui de Schneider pour mesurer les effets dévastateurs de cette interprétation excessivement restrictive des principes concurrentiels.

À ces trois sujets cruciaux il faut ajouter le problème budgétaire. Vouloir limiter le budget européen à 1 % du produit intérieur brut (PIB) est contradictoire avec la volonté d'aller vers une intégration accrue. Cette limitation ne permet au budget de l'Union de jouer pleinement ni son rôle de stabilisation, ni son rôle de cohésion, ni son rôle d'investisseur. Le carcan dans lequel se trouvent enfermées les politiques nationales est l'autre dimension du problème budgétaire. Il ne permet pas aux États de gérer correctement la conjoncture, ni d'investir suffisamment pour l'avenir. Il a été en partie réglé par l'assouplissement du pacte de stabilité. Encore faudra-t-il voir ce que sera effectivement l'interprétation de cet accord dans un proche avenir.

Mais il est certain que la paralysie de tous les leviers de la politique économique soumet l'Europe à des tensions déflationnistes et la place dans une situation de désarmement économique. Dans une économie globalisée hautement concurrentielle, ce désarmement est en passe de devenir intenable.

 

La Croix, 09/05/2005

 

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