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10/01/2000

L'avenir de la protection sociale

Une certaine idée de la solidarité nationale est contestée au nom de la globalisation, de la compétitivité et des vertus supposées de la concurrence.

 

Menaces du Medef sur le paritarisme, débat sur les retraites, mise en place de la CMU... l'an 2000, tout le monde le pressent, sera dominé en France par la question de la protection sociale.

Entendons-nous bien, il ne s'agira pas cette fois-ci d'une énième discussion sur les modalités de gestion ou sur la mise au point d'un nouveau plan de rationnement comptable des dépenses sociales. Ce sont les principes, les fondements mêmes du pacte social de 1945 qui sont directement concernés par la remise en cause de la Sécurité sociale et de la retraite par répartition. Pour tout dire, c'est une certaine idée de la solidarité nationale qui est contestée au nom de la globalisation, de la compétitivité et des vertus supposées de la concurrence.

La question ne date pas d'aujourd'hui mais jusqu'à présent elle restait implicite. Bien que les faits traduisent depuis près d'une décennie un démantèlement progressif du système et un reniement des principes qui le fondent, le non-dit entretenait l'illusion que la référence n'avait pas changé : plan après plan il s'agissait toujours, disait-on, de sauver notre système de protection sociale tel que nous l'avions hérité de l'après-guerre.

Maintenant la question est clairement de savoir si nous continuons avec les principes du programme du Conseil national de la résistance (CNR) ou si nous rompons avec eux et avec la philosophie des droits sociaux. C'est-à-dire avec ce qu'il est désormais convenu d'appeler, non sans un certain dédain, « l'Etat-Providence » et la soi-disant « société d'assistance » dont il serait le garant.

On connaît le refrain, il est ancien : le chômage de masse est dû à une crise de paresse généralisée, aux minima sociaux qui sont trop élevés et au salaire minimum qui décourage l'embauche des moins qualifiés. Moyennant quoi il faudrait que chacun se prenne en charge et s'assure par lui-même comme il le fait pour l'incendie ou pour l'automobile. Avec le double avantage supposé de la culture de la responsabilité et de la baisse massive des prélèvements obligatoires qui libérerait toutes les énergies ! Soit.

Mais aux Etats-Unis, quand on ajoute aux prélèvements obligatoires stricto sensu le coût de l'assurance privée maladie et de la retraite privée par capitalisation, qui sont pour les ménages américains une forme de dépenses quasi obligatoires, le taux réel de prélèvement est à peu près le même qu'en France. Et manifestement, la concurrence n'améliore pas miraculeusement l'efficacité économique du système de soins puisque le système américain est le plus dispendieux du monde.

Certes, notre système, tel qu'il est aujourd'hui, n'est pas exempt de défauts : c'est le fait, notamment, qu'en 1945 les pères fondateurs ne sont pas allés jusqu'au bout des principes posés par le CNR.

Il faut bien reconnaître aussi que depuis un demi-siècle le monde a changé et que certains défauts qui étaient supportables hier le sont beaucoup moins dans le monde tel qu'il est devenu. Il en va ainsi, notamment, du mode de financement qui pèse trop exclusivement sur le travail dans un contexte de concurrence internationale intense et de progrès technique accéléré. Il en va de même du cloisonnement du système en une multitude de régimes, alors que la mutation de l'emploi affaiblit considérablement la notion de carrière, stimule l'emploi individuel, développe la pluriactivité et incite à la mobilité professionnelle. Bref le système doit évoluer et s'adapter aux conditions nouvelles de la production. Mais pour autant, ses principes ne sont pas périmés.

L'individualisation et la privatisation ne sont pas fatales. Il faut quand même se poser la question de savoir si le chacun pour soi est une meilleure réponse à la mondialisation que la solidarité. Il faut se poser la question de savoir si la position concurrentielle d'une nation est une affaire collective ou une affaire individuelle. Il faut se demander enfin si la cohésion sociale doit être analysée comme un coût ou comme un facteur de compétitivité.

La vérité, c'est que derrière le débat sur les fonds de pension ou sur l'assurance maladie, il y a plus de morale et de philosophie que d'économie. La capitalisation n'apporte aucune réponse à l'impact du choc démographique sur l'équilibre des régimes de retraite, et aucune expérience ne permet d'affirmer que l'assurance maladie privée permette à tout le monde d'être mieux soigné pour moins cher.

Le problème de l'efficacité est un prétexte. L'enjeu, c'est la nation et la République, c'est-à-dire une certaine idée de la citoyenneté qui se matérialise dans la solidarité entre les générations et entre les classes sociales.

Décidément, l'an 2000 ne sera pas une année tout à fait comme les autres...

 

La Croix, 10/01/2000